Conditions Générales d'Utilisation et de Vente (CGU/CGV)
1. Préambule et Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente (ci-après "CGU/CGV") encadrent l'utilisation du site Knowledge Hubet l'achat du pack d'e-books numériques. En effectuant un achat, le client accepte sans réserve les présentes conditions. Conformément au Code du numérique en République du Bénin (Loi n° 2017-20), ces conditions définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de contenus numériques.
2. Produits et Prix
Knowledge Hub propose à la vente un pack de produits numériques (e-books et guides au format PDF). Les caractéristiques essentielles sont présentées sur la page de vente. Le prix est fixé à 2999 FCFA et est indiqué en Francs CFA (XOF). Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables dans cette devise.
3. Modalités de Paiement et de Livraison
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le règlement s'effectue via les moyens de paiement sécurisés proposés par notre partenaire (Mobile Money, cartes bancaires, etc.). Dès validation du paiement, le client reçoit un lien de téléchargement ou un accès immédiat aux fichiers numériques.
4. Droit de Rétractation
Conformément aux dispositions du Code du Numérique (Loi n° 2017-20) sur les contrats conclus à distance portant sur la fourniture de contenu numérique non fourni sur un support matériel, le client renonce expressément à son droit de rétractationdès lors que l'exécution a commencé (téléchargement ou accès au contenu) avec son accord préalable. Par exception commerciale, une garantie de remboursement sous 14 jours peut être appliquée selon les conditions spécifiques précisées sur la page de vente.
5. Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du site et les e-books (textes, images, illustrations) sont la propriété exclusive de Knowledge Hub. La reproduction, l'exploitation, la rediffusion ou l'utilisation à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site ou des produits, est strictement interdite sans accord écrit préalable.
6. Responsabilité et Litiges
Knowledge Hub ne saurait être tenu pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits numériques achetés. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents de la République du Bénin seront seuls saisis, conformément au droit béninois.